Déclaration des plaintes de violation du droit d'auteur

Nous prenons les demandes d'infraction de droits d'auteur très au sérieux. Nous répondrons aux avis d'infraction présumée de droits d'auteur qui respectent la Loi sur le droit d'auteur du Millénaire (le «DMCA») ou toute autre législation ou lois sur la propriété intellectuelle applicables. Les réponses peuvent inclure la suppression, le blocage ou la désactivation de l'accès au matériel revendiqué

L'objet d'une activité contrefaite, mettant fin à l'accès de l'utilisateur à www.youpornpremium.com YouPorn Premium, ou à l'ensemble de ce qui précède.

Si vous pensez que tout matériel accessible sur YouPorn Premium enfreint votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification d'atteinte aux droits d'auteur (voir ci-dessous, «Dépôt d'un avis DMCA de violation du droit d'auteur» pour les instructions sur le dépôt d'une telle notice). Ces requêtes devraient être soumises par le titulaire du droit d'auteur ou par un agent autorisé à agir en son nom.

Si nous supprimons ou désactivons l'accès au matériel en réponse à un tel avis, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer l'utilisateur qui a transféré le contenu concerné que nous avons supprimé ou restreint l'accès afin que l'utilisateur ait la possibilité de soumettre un contre-avis (voir ci-dessous, «Procédures de contre-avis» pour les instructions sur le dépôt d'une contre-notification). Notre politique est de documenter tous les avis de prétendue violation sur lesquels nous agissons.

Toutes les notifications d'infraction aux droits d'auteur et les contre-notifications doivent être rédigées en anglais. Toute tentative de notification écrite en langues étrangères ou utilisant des caractères étrangers peut, à notre discrétion, être considérée comme non conforme et ignorée.

Indication d'un avis DMCA de Violation du Droit d'Auteur

Si vous choisissez de demander la suppression du contenu en soumettant une notification d'infraction, n'oubliez pas que vous êtes en train de lancer un processus légal. Ne faites pas de fausses réclamations, car l'utilisation abusive de ce processus peut entraîner la suspension de votre compte ou d'autres conséquences juridiques.

Vous pouvez informer YouPorn Premium de la violation présumée des droits d'auteur via notre formulaire disponible à http://www.pornhub.com/information#dmcaform. Ce formulaire est conçu pour vous aider à identifier votre contenu avec précision et à accélérer le processus de retrait du contenu.

Dans ce cas, conformément à la DMCA, l'avis écrit (l' «avis DMCA») doit inclure substantiellement les éléments suivants:

  • Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous croyez avoir été enfreinte ou, si la réclamation implique plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.
  • Indentification du matériel que vous pensez être en violation de manière assez précise pour nous permettre de localiser le matériel. Si votre plainte ne contient pas l'URL spécifique de la vidéo que vous croyez enfreindre vos droits, nous pourrions ne pas être en mesure de la localiser et la supprimer. Les informations générales sur la vidéo, comme l'URL de la chaîne ou le nom d'utilisateur, ne sont généralement pas adéquates. Veuillez inclure les URL (s) de la vidéo(s) exacte(s).
  • Des informations adéquates avec lesquelles nous, ainsi que le(s) internaute(s) téléchargeant n'importe quelle (s) vidéo (s) effacée (s), pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse courriel)
  • Une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi.
  • Une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans l'avis écrit sont exacts et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire ou un agent autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
  • Les plaintes complètes exigent la signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'un représentant habilité à agir en leur nom. Pour satisfaire à cette exigence, vous pouvez saisir votre nom légal complet comme signature au bas de votre plainte.

Notre agent désigné pour marque déposée pour recevoir les avis DMCA est:

  • Lawrence G. Walters
  • Cabinet juridique Walters
  • 195 W. Pine Avenue
  • Longwood, FL 32750
  • Email: copyright@pornhub.com

En l'absence d'une autorisation expresse préalable, notre agent désigné du droit d'auteur n'est pas autorisé à accepter ou à renoncer au service d'un processus juridique formel, et toute relation d'agence au-delà de celle requise pour recevoir des avis DMCA valides ou Les contre-avis (tels que définis ci-dessous) sont expressément exclus.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de l'article 512 (c)(3) de la DMCA, votre avis DMCA peut ne pas être en vigueur

Veuillez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration que le matériel ou l'activité sur YouPorn Premium viole vos droits d'auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de l'article 512(f) de la DMCA.

Le nom du titulaire du droit d'auteur sera publié sur YouPorn Premium à la place du contenu désactivé. Cela fera partie du dossier public de votre avis DMCA, ainsi que votre description du matériel qui aurait été violé. Toutes les informations contenues dans l'avis DMCA, l'avis DMCA à proprement parlé (y compris vos informations personnelles), ou les deux peuvent être transmis à l'uploader du contenu prétendument contrefait. En soumettant un avis DMCA, vous consentez à ce que vos informations soient révélées de cette manière.

Procédures de Contre-avis

Si vous avez reçu un avis DMCA et que vous croyez que le matériel que vous avez affiché sur YouPorn Premium a été supprimé ou que son accès a été désactivé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez déposer un contre-avis avec nous (une «Countre-notice»). Les contre-avis doivent être soumis par l'expéditeur original de la vidéo ou un agent autorisé à agir en leur nom.

Les contre-avis doivent être envoyés à notre agent désigné:

  • Lawrence G. Walters
  • Cabinet juridique Walters
  • 195 W. Pine Avenue
  • Longwood, FL 32750
  • Email: copyright@pornhub.com

En l'absence d'une autorisation expresse préalable, notre agent désigné du droit d'auteur n'est pas autorisé à accepter ou à renoncer au service d'un processus juridique formel, et toute relation d'agence au-delà de celle requise pour recevoir des avis DMCA valides ou Les contre-avis sont expressément refusés.

Conformément à la DMCA, le contre-avis doit comprendre essentiellement ce qui suit:

  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et signature physique ou électronique;
  • L'identification du contenu prétendument contrefait et de son emplacement avant sa suppression ou son accès a été désactivée;
  • Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou erreur d'identification, et
  • Une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal du district fédéral américain pour le district judiciaire dans lequel vous vous trouvez (ou si vous êtes en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel l'opérateur de YouPorn Premium peut être trouvé), et que vous accepterez une forme de notification provenant de la personne qui nous a fourni initialement l'avis DMCA ou un agent de cette personne.

Nous ne répondrons pas aux contre-avis qui ne répondent pas aux exigences énoncées ci-dessus.

Après réception de votre avis de contre-avis, nous le transmettrons à la partie qui a soumis l'avis original de DMCA et informerons cette partie que le matériel retiré peut être rétabli après 10 jours ouvrables mais pas plus tard que 14 jours ouvrables après la date à laquelle nous avons reçu votre contre-avis, à moins que notre agent désigné ne reçoive d'abord l'avis de la partie déposante de l'avis original DMCA nous informant que cette partie a engagé une action en justice pour vous empêcher de vous livrer à une activité contrefaite liée à la matière en question.

Veuillez noter que lorsque nous transférons votre contre-avis, il incluera vos informations personnelles. Si vous envoyez votre contre-avis, vous consentez à ce que vos renseignements soient divulgués de cette façon. Nous ne transmettrons pas le contre-avis à une partie autre que le demandeur initial ou aux autorités légales ou des parties qui nous aident à faire respecter et à protéger nos droits.

Nous vous rappelons que si vous avisez intentionnellement que le matériel ou l'activité sur YouPorn Premium a été retiré ou invalidé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de l'alinéa 512(f) de la DMCA.

Violations Répétées

Conformément à la DMCA et à toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique de résiliation ou de désactivation, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des comptes des utilisateurs réputés être des contrefacteurs. Nous pouvons aussi à notre discrétion limiter l'acces à YouPorn Premium, mettre fin ou désactiver les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

Vidéos digitalisées

Nous utilisons MediaWise®, un système automatisé d'identification audiovisuelle, pour nous aider à identifier et bloquer les contenus potentiellement contrefaisants. Les vidéos téléchargées sur YouPorn Premium sont comparées à une base de données d'empreintes digitales. Quand une vidéo correspond à une empreinte digitale, l'accès à celle-ci est désactivé.

Si vous souhaitez que votre contenu soit digitalement saisi par le fournisseur du système d'identification audiovisuelle automatisé que nous utilisons, veuillez contacter Vobile de l'une des façons décrites à http: //www.vobileinc.com/contact/.